Arrêté du 3 juin 2002 rendant applicable la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : SANH0221881A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/3/SANH0221881A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.