Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités

Version INITIALE

NOR : MENP0202321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/1/MENP0202321A/jo/article_1

Texte n°10