Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, sont ajoutés les termes : « Institut national de recherche pédagogique ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0202321A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/1/MENP0202321A/jo/article_1
Texte n°10
A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, sont ajoutés les termes : « Institut national de recherche pédagogique ».
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