Arrêté du 18 juin 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0201221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/AGRP0201221A/jo/article_10

Texte n°18

Article 10


Sont modifiés ainsi qu'il suit l'obtenteur et le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice de la variété suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 150 du 29/06/2002 page 11222 à 11223


Est modifié en conséquence l'arrêté du 18 décembre 1995, article 1er, pour la variété Spok.