Arrêté du 18 juin 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0201221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/AGRP0201221A/jo/article_9

Texte n°18

Article 9


Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la variété désignée ci-après de la liste des variétés, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 150 du 29/06/2002 page 11222 à 11223