Article 4
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription des variétés désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 150 du 29/06/2002 page 11222 à 11223