Article 5
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à échéance du 31 décembre 2001, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 150 du 29/06/2002 page 11222 à 11223
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2004.