Décret du 27 août 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9910312D

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Carcassonne

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Alain Castaing, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, du second grade, poste créé.

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Olivier Lalande, juge au tribunal de grande instance de Montluçon, en remplacement de Mme Matelly, nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne.