Article 3
Les jurys d'admissibilité et d'admission des concours mentionnés à l'article 1er sont composés conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENA0201360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/3/MENA0201360A/jo/article_3
Texte n°13
Les jurys d'admissibilité et d'admission des concours mentionnés à l'article 1er sont composés conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé.
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