Article 4
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours réservés d'accès aux corps d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
NOR : MENA0201360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/3/MENA0201360A/jo/article_4
Texte n°13