Article 16
A l'article 14 de l'arrêté du 21 juillet 1994 précité, au lieu des mots : « directeur régional de la jeunesse et des sports », lire : « directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ».
Arrêté du 10 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
NOR : SPRK0270144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/10/SPRK0270144A/jo/article_16
Texte n°76