Article 3
Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 3 mai 2001 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)
NOR : INTD0200221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/INTD0200221A/jo/article_3
Texte n°89