Arrêté du 30 avril 2002 portant création de l'Observatoire d'éthique clinique

Version INITIALE

NOR : SANH0221619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/SANH0221619A/jo/article_4

Texte n°133

Article 4


L'observatoire peut entendre, sur convocation du président, tout expert français ou étranger dont la consultation est utile à ses missions.