Arrêté du 30 avril 2002 portant création de l'Observatoire d'éthique clinique

Version INITIALE

NOR : SANH0221619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/SANH0221619A/jo/article_3

Texte n°133

Article 3


L'observatoire se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, ainsi que sur demande formulée par la majorité des ses membres.