Article 4
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la santé.
Arrêté du 29 avril 2002 portant création d'un comité de suivi du programme d'actions, de prévention et de prise en charge de l'asthme
NOR : SANP0221679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/SANP0221679A/jo/article_4
Texte n°132