Article 3
Le comité nomme en son sein son président. Il peut s'adjoindre toute personnalité compétente dans le cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0221679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/SANP0221679A/jo/article_3
Texte n°132
Le comité nomme en son sein son président. Il peut s'adjoindre toute personnalité compétente dans le cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.
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