Arrêté du 29 avril 2002 portant création d'un comité de suivi du programme d'actions, de prévention et de prise en charge de l'asthme

Version INITIALE

NOR : SANP0221679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/SANP0221679A/jo/article_3

Texte n°132

Article 3


Le comité nomme en son sein son président. Il peut s'adjoindre toute personnalité compétente dans le cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.