Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 80 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 2 mai 2002 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0260020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOB0260020A/jo/article_2
Texte n°23