Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2002 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0260020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOB0260020A/jo/article_3
Texte n°23