Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : VILV0221608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/VILV0221608A/jo/article_2

Texte n°138

Article 2


La déléguée interministérielle à la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.