Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : VILV0221608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/VILV0221608A/jo/article_1

Texte n°138

Article 1


Le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé Centre de ressources régional pour la politique de la ville en Provence-Alpes-Côte d'Azur.