Article 9
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de fonctionnaires désignés à cet effet.
Arrêté du 30 avril 2002 fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0221584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/MESH0221584A/jo/article_9
Texte n°104