Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement
NOR : PRMX0205492A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/PRMX0205492A/jo/article_2
Texte n°3