Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 10 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.
Arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement
NOR : PRMX0205492A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/PRMX0205492A/jo/article_1
Texte n°3