Décision n° 2002-133 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Toucan de Kourou

Version INITIALE

NOR : CSAX0201133S

Texte n°162

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à l'association Toucan de Kourou, sera publiée au Journal officiel de la République française.