Décision n° 2002-133 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association Toucan de Kourou

Version INITIALE

NOR : CSAX0201133S

Texte n°162

Article 1


L'association Toucan de Kourou est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.