Article 2
L'arrêté du 16 novembre 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs civils est abrogé.
Arrêté du 26 avril 2002 fixant l'échelonnement indicaire applicable aux administrateurs civils
NOR : PRMG0270238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/PRMG0270238A/jo/article_2
Texte n°5