Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2002 fixant l'échelonnement indicaire applicable aux administrateurs civils
NOR : PRMG0270238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/PRMG0270238A/jo/article_3
Texte n°5