Arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenues des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine

Version INITIALE

NOR : AGRR0200776A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/AGRR0200776A/jo/article_5

Texte n°47

Article 5


Lorsqu'il s'agit du stud-book d'origine de la race, le règlement doit établir les principes relatifs, notamment :
- à la définition des caractéristiques de la race ou de la population couverte par le stud-book ;
- à la définition de ses objectifs de sélection de base ;
- à la division du stud-book, s'il y a plusieurs modalités d'inscription des équidés dans le livre ou s'il y a plusieurs modalités de classement des équidés inscrits dans le livre ;
- aux ascendances à partir d'un ou de plusieurs autres livres généalogiques lorsque cela est nécessaire.