Article 4
Le règlement de stud-book établit les principes relatifs au système de mise à disposition des données permettant d'apprécier les équidés aux fins de l'amélioration, la sélection ou la conservation de la race.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRR0200776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/AGRR0200776A/jo/article_4
Texte n°47
Le règlement de stud-book établit les principes relatifs au système de mise à disposition des données permettant d'apprécier les équidés aux fins de l'amélioration, la sélection ou la conservation de la race.
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