Article 6
Lorsqu'il ne s'agit pas du stud-book d'origine de la race, le règlement doit assurer le respect des principes énumérés à l'article 5 du présent arrêté fixés par le stud-book d'origine de la race.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRR0200776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/AGRR0200776A/jo/article_6
Texte n°47
Lorsqu'il ne s'agit pas du stud-book d'origine de la race, le règlement doit assurer le respect des principes énumérés à l'article 5 du présent arrêté fixés par le stud-book d'origine de la race.
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