Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0201124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/DEFP0201124A/jo/article_6

Texte n°18

Article 6


Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires intervient dès qu'il y a dépassement des bornes horaires hebdomadaires définies par le cycle de travail utilisé.