Article 7
Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense
NOR : DEFP0201124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/DEFP0201124A/jo/article_7
Texte n°18