Article 5
Les cycles de travail définis aux articles 3 et 4 ci-dessus génèrent une réduction du temps de travail de dix-huit jours sur l'année.
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense
NOR : DEFP0201124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/DEFP0201124A/jo/article_5
Texte n°18