Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCB0200121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/2/MCCB0200121A/jo/article_6

Texte n°74

Article 6


Les professions de foi, les bulletins de vote portant le nom des candidats titulaires et de leurs suppléants, la note explicative et les enveloppes de vote sont envoyés au domicile de l'électeur, quinze jours au moins avant la date de clôture du scrutin.