I. - Fondation « Arc en Ciel » (FAEC), maison de retraite
La Maison Blanche (25200 Montbelliard)

Accord du 12 décembre 2000 et avenant du 5 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association des aveugles de la Manche
foyer occupationnel (50490 Vaudrimesnil)

Accord du 6 avril 2001 et avenant du 19 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Maison Saint-Jean (59800 Lille)

Accord du 13 avril 2001 et avenant du 27 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association de gestion de la MAPI
résidence de l'AA (59820 Gravelines)

Accord d'entreprise du 20 décembre 2000 et avenant n° 1 du 17 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association Résidence municipale Georges-Honoré
(62360 Saint-Léonard)

Accord du 22 décembre 2000, avenant n° 1 non daté, avenant n° 2 du 27 juillet 2001 et avenant n° 3 du 12 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association de Valloires (80120 Argoules)

Accord d'association du 27 décembre 1999 et avenants du 12 février 2001 et du 19 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail (accords d'établissement du 28 juin 2000, 30 juin 2000 et 4 juillet 2000).

VII. - Association « La Maison du Pain » CHRS
(77500 Chelles)

Décision unilatérale du 2 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association de soins à domicile
du val d'Orge ASDVO

Décision unilatérale du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association « Mieux vivre » SSIAD
(95260 Beaumont-sur-Oise)

Décision unilatérale du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.