I. - Association aide aux mères et aux familles
à domicile Le Lamertine (03200 Vichy)

Protocole d'accord du 12 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Service de soins infirmiers à domicile
Le Roc Center (06110 Le Cannet)

Décision unilatérale du 1er juin 2001 et avenant du 13 novembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Résidence Senior ANSSE Clairfontaine
(23460 Le Monteil-au-Vicomte)

Accord collectif du 22 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public du Doubs (25000 Besançon)

Accord d'établissement CEEDA du 28 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association pour l'aide aux mères
et aux familles de Vernon (27203 Vernon)

Décision unilatérale du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.