Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/7/MESA0220066A/jo/article_snum1

Texte n°11


I. - Association locale ADMR de Vouillé
(86190 Vouillé)


Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association locale ADMR de Latillé
(86190 Latillé)


Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association locale ADMR de Civray
(86400 Civray)


Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association locale ADMR de Saint-Julien-l'Ars
(86800 Saint-Julien-l'Ars)


Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association locale ADMR de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
(86230 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers)


Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association locale ADMR de Mirebeau
(86110 Mirebeau)


Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.