Article 9
A l'article 20 du décret du 8 août 1990 susvisé, les mots : « l'option » sont remplacés par les mots : « les spécialités ».
Décret n° 2002-508 du 12 avril 2002 modifiant le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
NOR : FPPA0210005D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/12/FPPA0210005D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/12/2002-508/jo/article_9
Texte n°45