Arrêté du 28 mars 2002 relatif au conseil des métiers d'art

Version INITIALE

NOR : MCCB0200156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/MCCB0200156A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un conseil des métiers d'art destiné à favoriser la concertation entre le ministère chargé de la culture et les professionnels des métiers d'art, dont le savoir-faire concourt à la conservation du patrimoine, à la création d'oeuvres d'art et à la diffusion de la culture.