Annexe
A N N E X E
Avenant n° 5 à la décision n° 98-958 du 24 novembre 1998
Les alinéas du pararaphe II de l'annexe 2 de la décision n° 98-958 sont remplacés par les alinéas suivants :
« II. - Bande GSM 1 800
Sont attribués à l'opérateur les canaux indiqués dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 86 du 12/04/2002 page 6498 à 6498
Les numéros des canaux GSM 1 800 qui seront attribués à l'opérateur dans d'autres zones géographiques seront précisés ultérieurement par décision de l'Autorité de régulation des télécommunications. »