Par décision n° 2002-95 en date du 29 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2001-1209 du 19 décembre 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société 9 Télécom réseau est abrogée à compter du 29 janvier 2002.