Article 4
L'arrêté du 13 janvier 1987 portant création d'un registre généalogique des races étrangères de chevaux de selle est abrogé.
Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle
NOR : AGRR0200903A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/AGRR0200903A/jo/article_4
Texte n°54