Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle

Version INITIALE

NOR : AGRR0200903A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/AGRR0200903A/jo/article_3

Texte n°54

Article 3


La commission du livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races étrangères de chevaux de selle. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.