Décret du 19 mai 1998 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9810177D

Tribunal de grande instance de Bastia

Juge d'instruction : M. Niel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Procureur de la République adjoint : M. Patrick Mandroyan, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence, poste créé.