Décret du 19 mai 1998 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9810177D

Tribunal de grande instance de Melun

Procureur de la République : M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Dauvel, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.