Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres et introduisant un troisième concours pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Version INITIALE

NOR : MENF0200611A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/11/MENF0200611A/jo/article_4

Texte n°30