Article 4
Au premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé, après les mots : « du second concours interne spécial », sont insérés les mots : « du troisième concours ».
République
Française
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NOR : MENF0200611A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/11/MENF0200611A/jo/article_4
Texte n°30
Au premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé, après les mots : « du second concours interne spécial », sont insérés les mots : « du troisième concours ».
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