Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
NOR : MESP0220980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/14/MESP0220980A/jo/article_2
Texte n°23