Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Version INITIALE

NOR : MESP0220980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/14/MESP0220980A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 3. - La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 67 du 20/03/2002 page 4952 à 4953