Arrêté du 13 mars 2002 définissant les missions et les conditions de nomination des conseillers d'établissement

Version INITIALE

NOR : MENS0200620A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/13/MENS0200620A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les conseillers d'établissement contribuent à la mise en oeuvre de la politique contractuelle entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur ; ils jouent un rôle d'information et de conseil aussi bien auprès des responsables des établissements que des directions de l'administration centrale des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.