Décret du 17 octobre 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mlle Marie-Christine Aimar, juge au tribunal de grande instance de Paris (poste vacant).
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Isabelle Arnal, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Corbaux, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.