Décret du 17 octobre 1995 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Marseille


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marseille: sur sa demande, Mme Monique Michel, épouse Cuzin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de Mlle Peltier.